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Afin de réduire les risques, le MEDDE (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) a acté le remplacement du décret DR/DICT par le décret DT-DICT (loi Grenelle 2).
Entré en vigueur le 1er juillet 2012, il détermine les missions de chacun des acteurs du monde des réseaux, de l’étude à la pose, en passant par l’exploitation et la recherche des réseaux.
Pour compléter et encadrer plus strictement les textes, une norme a vu le jour : la norme « AFNOR PR NF S70-003, Travaux à proximité des réseaux ».

Elle se décline en quatre chapitres :
NF S70-003-1, Travaux à proximité de réseaux : prévention des dommages et de leurs conséquences
NF S70-003-2, Travaux à proximité de réseaux : techniques de détection sans fouille
NF S70-003-3, Travaux à proximité de réseaux : géoréférencement des réseaux
NF S70-003-4, Travaux à proximité de réseaux : clauses particulières dans les marchés de travaux.

Cette norme a aussi été étayée par des guides techniques sur le géoréférencement et la détection.

Toutes ces réformes génèrent une demande accrue auprès des professionnels de la détection. Ce développement exponentiel n’est pas sans poser certains problèmes, tant en terme de délais que de qualité. Cette qualité devrait cependant s’harmoniser avec l’arrivée prochaine d’une certification en géoréférencement et en détection, afin de garantir le sérieux nécessaire aux professions. Nord-Est détection s’engage dès à présent en ce sens avec sa certification ISO9001 dans les domaines du géoréférencement, de la détection et de la création de plan.


 
     
 
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